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FAQ

  • Peut-on mixer pluseurs projets dans un même SPV?
    Au sein d’un même SPV, on peut -Regrouper les projets d’un même énergéticien -Regrouper les projets d’un même bénéficiaire (Industriel, Foncière) -Mixer différents business model: Efficacité énergétique, autoconsommation multisites, individuelle ou collective …
  • Dans un projet, qui reçoit les subventions (CEE, autres, ..)?
    Le SPV peut recevoir les aides et subventions qui viendront en déduction des montants à financer (dette et fonds propres)
  • Le SPV peut-il bénéficier des CEE et des subventions ?
    Le SPV peut être le bénéficiaire des primes CEE; ces aides viendront diminuer les montants à investir
  • Ces schémas peuvent-ils être déconsolidants?
    Cela dépend de la structuration juridique: plus il s’agit de location ou de prestations de services sous forme de fourniture de chaud, de froid ou d’éclairage, plus le schéma sera déconsolidant. Dans ce cas, le SPV ne peut pas appartenir au bénéficiaire.
  • Dans un projet, quels sont les coûts pris en charge par le SPV?
    Tous les coûts sont pris en charge, y compris les frais d’études techniques préalables, les frais de conseil, les honoraires juridiques, les commissions des banques …
  • Quelle est la durée du contrat?
    La durée du contrat est calée sur la capacité de remboursement de la dette, fonction des économies ou des revenus générés
  • Qui assure quoi ?
    Assurance responsabilité civile : bailleur et preneur Assurance tous risques chantier : prestataire du bailleur Assurance dommages aux biens : bailleur et preneur assurent les biens dont ils sont propriétaires
  • Dans un projet, qui détient le SPV?
    Le SPV peut être détenu par un Tiers (déconsolidation), par l’énergéticien ou le bénéficiaire/utilisateur
  • Quels sont les projets de Transition énergétique Tiers-finançables?
    Tous les types de projet: production d’énergie (électricité et chaleur), stockage d’énergie (chaleur et H2), efficacité énergétique (réduction des consommations)
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