FAQ

Tous les coûts sont pris en charge, y compris les frais d’études techniques préalables, les frais de conseil, les honoraires juridiques, les commissions des banques …

Le SPV peut recevoir les aides et subventions qui viendront en déduction des montants à financer (dette et fonds propres)

Le SPV peut être détenu par un Tiers (déconsolidation), par l’énergéticien ou le bénéficiaire/utilisateur

La durée du contrat est calée sur la capacité de remboursement de la dette, fonction des économies ou des revenus générés

Cela dépend de la structuration juridique: plus il s’agit de location ou de prestations de services sous forme de fourniture de chaud, de froid ou d’éclairage, plus le schéma sera déconsolidant. Dans ce cas, le SPV ne peut pas appartenir au bénéficiaire.

Tous les types de projet: production d’énergie (électricité et chaleur), stockage d’énergie (chaleur et H2), efficacité énergétique (réduction des consommations)

Au sein d’un même SPV, on peut

-Regrouper les projets d’un même énergéticien

-Regrouper les projets d’un même bénéficiaire (Industriel, Foncière)

-Mixer différents business model: Efficacité énergétique, autoconsommation multisites, individuelle ou collective …

Le SPV peut être le bénéficiaire des primes CEE; ces aides viendront diminuer les montants à investir

Assurance responsabilité civile : bailleur et preneur

Assurance tous risques chantier : prestataire du bailleur

Assurance dommages aux biens : bailleur et preneur assurent les biens dont ils sont propriétaires