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Foire aux questions
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Dans un projet, quels sont les coûts pris en charge par le SPV?
Tous les coûts sont pris en charge, y compris les frais d’études techniques préalables, les frais de conseil, les honoraires juridiques, les commissions des banques …
Dans un projet, qui reçoit les subventions (CEE, autres, ..)?
Dans un projet, qui détient le SPV?
Quelle est la durée du contrat?
Ces schémas peuvent-ils être déconsolidants?
Quels sont les projets de Transition énergétique Tiers-finançables?
Peut-on mixer pluseurs projets dans un même SPV?
Le SPV peut-il bénéficier des CEE et des subventions ?
Qui assure quoi ?
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